Pont-Saint-Esprit : la mairie savoure sa victoire juridique face à l’État et à l’EPF
Le bras de fer judiciaire qui opposait la commune de Pont-Saint-Esprit à la préfecture du Gard et à l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie vient de connaître une issue favorable à la municipalité. Dans un communiqué diffusé en ce début de semaine, la mairie confirme et revient sur les éléments déjà présentés lors du dernier conseil municipal c’est à dire la décision du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes rendue le 12 mai : le recours du préfet contre la résiliation de la convention foncière par la commune est déclaré irrecevable. Une victoire que le maire Valère Ségal n’a pas hésité à qualifier d’« incontestable », dénonçant au passage « des pressions importantes et parfois déloyales ».
Une affaire relancée en conseil municipal
Dès le conseil municipal du 14 mai, le maire avait déjà présenté cette ordonnance comme une victoire politique majeure. Rappelons que la délibération du 27 novembre 2024 avait acté la rupture de la convention signée en 2018 avec l’EPF pour la revente d’un terrain (cadastré AY 202) destiné à accueillir le futur collège. Le terrain avait déjà été acquis par l’EPF en décembre 2023, mais la commune avait choisi de se désengager, une décision contestée par l’État et l’EPF devant le tribunal administratif.
Valère Ségal avait alors salué « une bataille gagnée pour les Spiripontains », assurant que « le terrain appartient à l’EPF et n’a pas à être payé par la commune », en opposition à ce qu’il qualifie de « pseudo-spécialistes du droit auto-proclamés ». Il avait interpellé directement Claire Lapeyronie, présidente de l’EPF et conseillère municipale d’opposition, l’invitant à « désormais donner ce terrain au Département » pour permettre la construction du collège.
Un jugement sans appel sur la forme
Dans son communiqué, la mairie reprécise les attendus du jugement, lus lors de la dernière séance publique du conseil municipal: « L’intervention de l’EPF d’Occitanie n’est pas admise » et « le déféré du préfet du Gard est rejeté ». La justice administrative a ainsi tranché, estimant que les recours n’étaient pas recevables, ni dans leur fondement juridique, ni dans leurs délais de dépôt. De fait, l’EPF n’a engagé aucun recours contre la délibération municipale dans les temps impartis, ce qui prive l’établissement public de tout levier juridique pour contester la rupture de la convention.
Une attaque frontale contre la gouvernance de l’EPF
Le ton du communiqué ne laisse guère de place à l’apaisement. Le maire s’y interroge ouvertement sur la gouvernance de l’EPF, s’étonnant que Claire Lapeyronie ait déclaré en conseil municipal ne pas avoir eu connaissance de la décision de justice, alors même que l’EPF était partie prenante du recours. « Je m’inquiète donc de la gouvernance de cet organisme, en tant que simple citoyen et maire », écrit-il, avant de mettre en doute la capacité de sa présidente à diriger une institution gérant « des dizaines de millions d’euros d’argent public ».
Le collège : un dossier toujours ouvert
Si la mairie poursuit l’évocation de sa victoire sur le terrain juridique, elle reste prudente sur la suite du dossier. La municipalité espère désormais que l’EPF cèdera le terrain au Département pour l’euro symbolique, comme elle-même y était contrainte auparavant. « Dans le cas contraire, il faudra que [la présidente de l’EPF] explique son changement subit de point de vue », ironise le communiqué, comme l’avait déjà fait Valère Segal en conseil municipal. Le maire avait alors indiqué que cette opération permettrait d’économiser 3,3 millions d’euros, qu’il souhaite réaffecter à un plan de rénovation des écoles de la ville.
En attendant, le sort du futur collège reste incertain. « Cette victoire juridique n’est pas une fin en soi », avait conclu Valère Ségal au conseil municipal. La balle est désormais dans le camp du Département… et de l’EPF. Le collège, lui, attend toujours ses premières fondations.
