Laurent Burgoa veut maintenir l’obligation de créer un CCAS dans chaque commune
Interpellé par plusieurs élus gardois, le sénateur Laurent Burgoa a déposé un amendement visant à supprimer l’article 35 bis du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Cet article prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS) dans toutes les communes.
L’amendement, présenté dans le cadre de l’examen du texte au Sénat, doit être débattu ce lundi ou mardi. Pour le parlementaire gardois, cette évolution législative pourrait fragiliser une mission essentielle assurée depuis longtemps par les communes : l’accompagnement social de proximité.
Dans l’objet de son amendement, Laurent Burgoa estime que la possibilité de rendre facultative la création des CCAS pourrait « potentiellement créer des inégalités territoriales » dans les modalités de réalisation de l’action sociale communale. Le sénateur ne ferme pas la porte à une réflexion plus large sur l’organisation et le fonctionnement de l’action sociale locale, mais juge qu’il est prématuré d’adopter une telle mesure dans le cadre de ce texte.
Les CCAS jouent un rôle central dans de nombreuses communes, notamment pour l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des publics les plus fragiles. Ils peuvent intervenir dans l’aide aux personnes âgées, aux familles en difficulté, aux personnes isolées ou encore dans l’instruction de certaines demandes d’aide sociale.
Pour Laurent Burgoa, supprimer l’obligation de création de ces structures reviendrait à introduire une différence de traitement entre les habitants selon leur commune de résidence. L’amendement défendu par le sénateur vise donc à préserver le cadre actuel, en maintenant le principe d’un CCAS dans chaque commune.
Le débat au Sénat permettra de savoir si cette disposition contestée sera conservée dans le projet de loi ou supprimée, comme le demande l’élu gardois.
