Pont-Saint-Esprit : nouveau rebondissement dans le dossier du terrain du futur collège, la CRC impose une provision de 3 millions d’euros
Le dossier du terrain destiné à accueillir le futur collège de Pont-Saint-Esprit connaît un nouveau rebondissement. Alors que le contentieux opposant la commune à l’Établissement public foncier (EPF) Occitanie se poursuit, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie demande désormais à la Ville de provisionner un risque financier de 3 millions d’euros, réparti sur les sept prochains exercices budgétaires.
Cette nouvelle étape sera au cœur du conseil municipal de ce jeudi 20 août, au cours duquel une décision modificative du budget 2026 doit être présentée. Dans un communiqué diffusé à la veille de la séance, le maire de Pont-Saint-Esprit, Valère Segal, a souhaité revenir sur une affaire particulièrement sensible pour les finances communales.
À l’origine du dossier figure une convention conclue en 2018 entre l’ancienne municipalité et l’EPF Occitanie pour l’acquisition d’un terrain destiné à la construction d’un nouveau collège. Une opération représentant plus de trois millions d’euros. Arrivée aux responsabilités, l’équipe municipale de Valère Segal avait décidé, en novembre 2024, de résilier cette convention pour des « motifs d’intérêt général ».
Cette décision a ouvert un contentieux toujours pendant devant la justice. La municipalité insiste aujourd’hui sur le fait qu’aucune décision judiciaire n’a, à ce stade, contraint Pont-Saint-Esprit à verser les trois millions d’euros. Selon le maire, « les différentes juridictions ont jusqu’à présent toujours statué en faveur de la commune ».
Une première saisine avait écarté la dépense obligatoire
La question de l’impact budgétaire du litige avait déjà été examinée. Lors d’une précédente saisine du préfet, qui souhaitait obtenir l’inscription d’office de cette somme au budget communal, la Chambre régionale des comptes avait estimé qu’elle ne constituait pas une dépense obligatoire.
La situation a cependant évolué à l’occasion du contrôle de gestion mené par la CRC sur les exercices 2020 à 2025. La juridiction financière avait alors recommandé à la commune de constituer une provision afin d’anticiper le risque associé au contentieux, sans toutefois en fixer précisément le montant.
Lors du vote du budget primitif 2026, en avril, aucune provision n’avait finalement été inscrite. La municipalité explique ce choix par la procédure judiciaire toujours en cours et les analyses juridiques dont elle disposait. Elle assure néanmoins qu’une régularisation devait être envisagée dans le courant de l’année, notamment à l’occasion d’une décision modificative à l’automne.
Une nouvelle saisine du préfet du Gard, Jérôme Bonet, a finalement accéléré le calendrier.
Trois millions d’euros à provisionner sur sept ans
La CRC a désormais précisé ses attentes : la commune doit retenir un risque financier de trois millions d’euros et constituer progressivement la provision correspondante sur sept exercices.
Une appréciation que la municipalité conteste sur le fond, tout en annonçant qu’elle appliquera les conclusions de la juridiction financière.
« Malgré notre désaccord sur l’évaluation du risque, nous prenons acte de cette décision », indique Valère Segal. Les premiers ajustements doivent ainsi être intégrés à la décision modificative soumise au conseil municipal ce 20 août.
Le maire tient toutefois à distinguer la provision comptable d’une dette définitivement établie. « Provisionner trois millions d’euros ne signifie pas que la commune devra payer trois millions d’euros », insiste-t-il.
La provision constitue en effet une précaution budgétaire permettant d’anticiper les conséquences éventuelles d’une décision défavorable. Pour la municipalité, elle ne vaut donc ni reconnaissance de dette ni reconnaissance d’une défaite judiciaire dans le dossier.
Le contentieux avec l’EPF Occitanie va ainsi continuer parallèlement à cette nouvelle contrainte financière. Pour la majorité municipale, l’enjeu sera désormais de répartir cette provision sur les sept années demandées tout en maintenant les équilibres du budget et la capacité d’investissement de Pont-Saint-Esprit.
Le débat devrait donc se poursuivre dès ce jeudi soir dans l’enceinte du conseil municipal, alors que ce dossier du terrain du futur collège continue, près de deux ans après la résiliation de la convention, de peser sur la vie politique et financière spiripontaine.
