Collège à Pont Saint Esprit : la commune remporte son bras de fer juridique avec le Préfet du Gard et l’EPF « une bataille gagnée pour les spiripontains » selon Valère Ségal
Ce mercredi soir, lors du conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, l’annonce est tombée et a été annoncée comme une victoire politique pour la majorité de Valère Ségal : la commune a remporté la bataille juridique l’opposant à l’État au sujet de la résiliation de la convention avec l’Établissement Public Foncier (EPF) d’Occitanie sur le terrain du futur collège. Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, datée du 12 mai 2025, rejette en effet le recours du préfet du Gard, jugé irrecevable.
Une résiliation confirmée
La délibération municipale du 27 novembre 2024 avait autorisé le maire à résilier la convention opérationnelle liant la commune à l’EPF, signée en 2018 et portant sur la revente d’un terrain destiné à accueillir le collège. L’EPF en avait déjà acquis la propriété en décembre 2023. Le préfet du Gard avait contesté cette résiliation, mais le juge a considéré que le recours était « irrecevable » car déposé trop tardivement et sur des fondements jugés non recevables juridiquement.
Selon la décision de justice, le recours du préfet ne s’appuie pas sur des irrégularités suffisamment probantes. En clair : le juge estime que la commune avait le droit de résilier la convention, et que l’État n’était pas fondé à s’y opposer.
“Le terrain n’a pas à être payé”
Lors du conseil, Valère Ségal, maire de la commune, a salué « une bataille gagnée pour les Spiripontains », rappelant que « le terrain appartient à l’EPF et n’a pas à être payé par la commune », comme « des pseudo-spécialistes du droit auto-proclamés le disaient ». Il a invité Claire Lapeyronie, conseillère municipale d’opposition et présidente de l’EPF Occitanie, à « désormais donner ce terrain au Département » pour permettre la construction du futur collège. « Cela serait en cohérence avec vos propos depuis plusieurs mois », a-t-il ajouté.
Claire Lapeyronie a répliqué : « Je découvre ce document ce soir en séance, en tant que simple conseillère municipale, je répondrai pas sans avoir étudié l’ordonnance en référé. »
Une fin de partie ?
Pierre Meurin, député de la 4ème circonscription du Gard, a tenu à replacer la discussion sur le fond : « Il est important qu’on puisse poser des questions. Cette décision ne règle-t-elle pas seulement la forme ? N’y a-t-il pas une procédure au fond en cours ? » Ce à quoi Valère Ségal a répondu fermement : « L’affaire est close. Le recours du préfet a été jugé irrecevable. Aucun recours de l’EPF n’a été formé dans les délais. Le fond ne sera pas jugé. »
Pour autant, la majorité municipale tempère : « Cette victoire juridique n’est pas une fin en soi. Reste désormais la question d’un nouveau collège, auquel nous tenons profondément, mais pas à n’importe quel prix », a conclu Valère Ségal.
Le conseil s’est donc ouvert sur cette clarification juridique attendue depuis plusieurs semaines, mais l’avenir du collège, lui, reste suspendu à une nouvelle étape : celle de la mobilisation du Département ou d’une entente avec l’EPF.
