Le garde des Sceaux veut autoriser la généalogie génétique pour résoudre les crimes les plus graves
Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice, a annoncé son intention de permettre le recours à la généalogie génétique dans le cadre des enquêtes criminelles les plus graves. Cette mesure, intégrée au futur projet de loi SURE que le ministre souhaite présenter prochainement au Parlement, offrirait aux magistrats du pôle des « cold cases » un nouvel outil scientifique pour tenter d’élucider des affaires restées sans réponse depuis des années.
Concrètement, cette évolution législative permettrait aux enquêteurs d’accéder, sous contrôle judiciaire, à certaines bases de données étrangères de profils ADN, afin d’y rechercher des correspondances partielles. Ces rapprochements génétiques pourraient aider à identifier des suspects ou des membres de leur famille, ouvrant ainsi de nouvelles pistes dans des dossiers gelés faute d’éléments matériels suffisants.
L’utilisation de cette technique serait toutefois strictement encadrée par la loi. Elle ne concernerait que les crimes les plus graves – meurtres, viols ou enlèvements – et ne pourrait être décidée qu’avec l’autorisation d’un juge. Le ministre a insisté sur le caractère exceptionnel de cette démarche, qui viendrait en dernier recours, lorsque toutes les autres voies d’investigation auront échoué.
Créé à Nanterre (Hauts-de-Seine), le pôle dédié aux crimes sériels ou non élucidés, dit « Pôle Cold Cases », a précisément pour mission de réexaminer les affaires criminelles et disparitions restées sans suite plus de 18 mois après les faits. Ses magistrats, greffiers et juristes assistants analysent les dossiers sous un angle nouveau, exploitent les évolutions technologiques et coordonnent les échanges d’informations entre juridictions.
Le pôle joue également un rôle central dans la coopération internationale, notamment en matière d’entraide judiciaire. L’autorisation d’utiliser les bases de données génétiques étrangères renforcerait encore cette dimension européenne et mondiale de la lutte contre l’impunité.
Cette proposition marque une étape décisive dans l’usage des sciences forensiques au service de la justice, conciliant progrès technologique et encadrement juridique rigoureux, au nom d’un même objectif : faire reculer l’ombre du doute dans les affaires les plus douloureuses.
