Gard rhodanien : un rapport d’orientation budgétaire sans débat présenté comme « solide permettant de poursuivre un projet de territoire ambitieux »

C’est désormais une tradition dans l’agglomération du Gard rhodanien. A l’approche de l’hiver, les conseillers communautaires sont invités à assister au Débat d’Orientation Budgétaire, quelques semaines avant le vote du Budget prévu en février 2026. La présentation menée de concert par Guy Aubanel, vice-président aux Finances et Brigitte Vandemeloeubroucke, vice-président aux Ressources Humaines, n’a pas donné lieu à des questions des élus de ce conseil communautaire.

Présenté comme « prudent et similaire au budget 2025, en raison de l’absence de budget national adopté à ce jour par le Parlement », le Rapport d’Orientation Budgétaire exposé par le président Jean-Christian Rey trace les grandes lignes du budget 2026 dans un contexte économique incertain. Celui-ci est marqué par les tensions internationales, le ralentissement de la croissance et les contraintes pesant sur les finances publiques.

Malgré cet environnement instable, l’agglomération affiche des fondamentaux financiers solides et entend poursuivre un projet de territoire ambitieux, sans recourir à une hausse de la fiscalité.

Un contexte économique et financier sous tension

« Au niveau international, le Fonds monétaire international anticipe un ralentissement progressif de la croissance mondiale, passant de 3,3 % en 2024 à 3,1 % en 2026 », introduit Guy Aubanel. Si l’inflation suit une tendance baissière, elle demeure hétérogène selon les zones géographiques. Les principaux risques identifiés concernent la persistance des incertitudes géopolitiques, la montée du protectionnisme, les tensions sur les marchés du travail et les fragilités budgétaires.

« Sur le plan national, la croissance française serait limitée à 0,7 % en 2025, avant une légère reprise à 1 % en 2026. L’inflation reculerait à 1,1 % en 2025 puis remonterait à 1,3 % en 2026. Le déficit public poursuivrait sa trajectoire de réduction pour atteindre –4,7 % en 2026, avec un objectif de retour à 3 % à l’horizon 2029 », explique le vice-président aux Finances de l’Agglomération.

Dans ce contexte, la Cour des comptes alerte une nouvelle fois sur « l’effet ciseaux » qui touche les collectivités, avec des dépenses de fonctionnement et d’investissement progressant plus rapidement que les recettes. Si les indicateurs globaux restent favorables – notamment l’épargne brute et les ratios d’endettement – les disparités entre territoires tendent à s’accentuer.

Les principales orientations du projet de loi de finances 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 vise un redressement des comptes publics par une combinaison d’augmentation des recettes et de maîtrise des dépenses. Pour les collectivités, cela se traduit par une contribution accrue à l’effort national, un renforcement de certains mécanismes de péréquation et des ajustements sur les dotations d’investissement, hors dispositifs liés à la politique de la ville et à la DSIL.

La revalorisation des bases fiscales est maintenue, tandis que des ajustements sont envisagés sur le fonds de compensation de la TVA, dans un contexte d’incertitude sur son évolution future.

Une situation financière maîtrisée en 2025

Pour 2025, les recettes de fonctionnement de l’agglomération progresseraient d’environ 2 %, principalement portées par les dotations et compensations de l’État, notamment liées à la suppression de la CVAE. La structure des recettes reste dominée par les impôts et taxes (58 %), suivis des produits des services (15 %) et des dotations et participations.

Côté dépenses, les charges de personnel représentent près de 43 % des dépenses de fonctionnement. Elles augmenteraient d’environ 2,25 % en 2025, sous l’effet du glissement vieillesse technicité, de la hausse des cotisations et des remplacements nécessaires. Les charges à caractère général, impactées par l’inflation, demeurent globalement maîtrisées.

Les dépenses d’investissement, hors remboursement du capital de la dette, sont estimées à environ 9 millions d’euros en 2025, intégrant notamment les fonds de concours aux communes et plusieurs projets structurants.

Budget 2026 : stabilité des dépenses et maintien de l’investissement

La préparation du budget 2026 repose sur une stratégie de prudence, avec un objectif clair : stabiliser les dépenses de fonctionnement à un niveau proche de celui de 2025 afin de préserver une épargne brute élevée. Celle-ci devrait dépasser 2,5 millions d’euros, contre environ 2,3 millions d’euros attendus en fin d’exercice 2025, garantissant une capacité d’autofinancement confortable.

Les bases locatives seraient revalorisées à hauteur de 2 %, tandis que les autres recettes fiscales et les dotations seraient globalement stabilisées. Les dépenses de personnel seraient contenues autour de +2 %, avec des recrutements strictement ciblés.

Le plan pluriannuel d’investissement 2026-2030 prévoit environ 60 millions d’euros sur cinq ans. Pour 2026, près de 6,4 millions d’euros seraient consacrés à des projets structurants : construction d’un multi-accueil à Tavel, mémorial Harkis, études pour un espace nautique, création de sentiers de randonnée et de VTT, modernisation des équipements communautaires et versement de fonds de concours aux communes.

Des budgets annexes sous contrôle

Les budgets annexes – transports, gestion des aires d’accueil des gens du voyage, GEMAPI, zones d’activités, eau et assainissement, patrimoine immobilier et déchets – présentent des équilibres financiers maîtrisés. Les investissements programmés restent soutenus, notamment dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, avec près de 9 millions d’euros prévus en 2026.

Une dette très contenue

Au 31 décembre 2024, la dette du budget principal s’élevait à 6 millions d’euros, avec une capacité de désendettement inférieure à deux ans, bien en deçà des seuils d’alerte. L’encours est composé majoritairement de taux fixes, sécurisant la charge financière. Les budgets annexes présentent également un endettement modéré, hors secteurs de l’eau et de l’assainissement.

Ressources humaines : des ajustements ciblés

La partie ressources humaines du ROB met en avant plusieurs évolutions en 2026 : hausse du taux de cotisation employeur à la CNRACL, revalorisation du SMIC, prise en compte du glissement vieillesse technicité, créations de postes liées aux obligations réglementaires et participation obligatoire de l’employeur à la complémentaire santé des agents.

Une trajectoire financière jugée robuste

En conclusion, le rapport d’orientation budgétaire 2026 confirme la solidité financière de la communauté d’agglomération du Gard rhodanien. Maîtrise des dépenses, maintien d’un niveau d’investissement soutenu, épargne élevée et faible endettement constituent les piliers de la stratégie communautaire. Le budget sera voté en février, sans recours à la fiscalité, avant un budget supplémentaire prévu en juin, afin de permettre la poursuite des projets au service du territoire et de ses habitants.