Pont-Saint-Esprit : la Ville obtient à nouveau gain de cause face à l’EPF Occitanie
Dans un communiqué de presse adressé ce vendredi soir, « la municipalité de Pont-Saint-Esprit » indique avoir « de nouveau obtenu gain de cause face à l’Établissement public foncier d’Occitanie (EPF-O) dans le contentieux » autour de la convention dite de « l’ancien et du nouveau collège ». « Il s’agit de la troisième décision judiciaire favorable à la municipalité », indique le communiqué de presse.
Une convention jugée défavorable à la commune
L’affaire remonte à la précédente mandature, lorsque l’équipe de l’ancienne maire, Claire Lapeyronie, avait signé avec l’EPF-Occitanie une convention visant à acquérir un terrain pour la construction d’un nouveau collège, à la demande du Département du Gard. Cette convention prévoyait que l’EPF achèterait le terrain au nom de la commune, mais que les négociations seraient menées par cette dernière.
Le coût du projet, estimé à plus de trois millions d’euros, s’est révélé largement supérieur aux prévisions initiales. Selon la mairie actuelle, ces surcoûts et les difficultés rencontrées par l’ancienne équipe ont fragilisé les finances locales.
Une rupture pour protéger les finances communales
À son arrivée, la nouvelle municipalité indique également avoir découvert d’importantes charges non anticipées, notamment celles liées à la prévention du risque de ruissellement sur le territoire. La réalisation de bassins de rétention, évaluée à près de 10 millions d’euros, a été jugée prioritaire pour la sécurité publique.
Dans ce contexte, la commune a décidé, par délibération du conseil municipal du 27 novembre 2024, de rompre unilatéralement la convention avec l’EPF-O. Une décision que le maire, Valère Ségal, justifie « au nom de l’intérêt général et de la protection des finances locales », rappelant qu’une telle dépense aurait pu replonger la ville sous tutelle préfectorale.
Trois décisions de justice favorables
Depuis cette rupture, l’EPF-O a multiplié les recours, tous rejetés :
• Le 12 mai 2025, le tribunal administratif a validé la délibération municipale autorisant la rupture de la convention.
• La Cour régionale des comptes a ensuite confirmé qu’il ne s’agissait pas d’une dépense obligatoire pour la commune.
• Enfin, le 4 novembre dernier, le tribunal judiciaire, saisi une troisième fois par l’EPF-O, a déclaré son incompétence, estimant que le litige relevait du droit administratif déjà tranché.
Ces trois décisions « valident la position de la commune » et confirment, selon la mairie, « la légalité de la rupture ».
Des interrogations sur un possible conflit d’intérêts
Le communiqué municipal vise également « la position particulière de Claire Lapeyronie, à la fois professeure au collège George-Ville, ancienne maire, négociatrice de la convention et aujourd’hui présidente du conseil d’administration de l’EPF-O ». La municipalité évoque « un risque évident de conflit d’intérêts », rappelant que « les mauvaises négociations initiales ont coûté trois millions d’euros à l’établissement public »
Vers un nouveau projet éducatif
Après cette troisième victoire judiciaire, Pont-Saint-Esprit souhaite désormais « tourner la page » et renouer le dialogue avec ses partenaires institutionnels.
« Cette troisième victoire consacre le sérieux, la responsabilité et la transparence de notre action », déclare le maire Valère Ségal. « Il revient maintenant au Département de prendre ses responsabilités et de proposer, en concertation avec l’agglomération du Gard rhodanien et les communes voisines, un projet éducatif à la hauteur des attentes légitimes. »
Le maire appelle également le Département à « entretenir le site actuel et à offrir un cadre de travail adapté aux élèves et aux personnels du collège George-Ville ».
